De la difficulté de prévenir et de qualifier un génocide au XXIe siècle

Dans un monde toujours plus instable et imprévisible, des conflits éclatent quand d'autres s’enlisent. Des massacres sont perpétrés. Comment faire non seulement pour prévenir les crimes fondamentaux du droit pénal international, dont les génocides, mais aussi pour les qualifier comme tels ? 

Publié le : 27/01/2026 - 05:55Modifié le : 27/01/2026 - 14:30

Génocide des Arméniens, des Juifs, des Tutsis, génocide au Cambodge, à Srebrenica, le XXe siècle n’a malheureusement pas clos le chapitre du crime de génocide. « Plus jamais ça », clame la communauté internationale au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Une formule, considérée comme un impératif moral, qui a plus que jamais du plomb dans l’aile au XXIe siècle.

Après 1945, « la communauté internationale a imaginé qu’en se dotant d’un mécanisme de prévention et de répression et en proclamant le “plus jamais ça”, la réponse suffisait pour empêcher la réédition d’un génocide, analyse Vincent Duclert, historien, spécialiste du génocide des Tutsis au Rwanda. Elle n’a pas procédé à la création d’un tribunal pénal international permanent et elle n’a pas doté les Nations unies d’instruments de connaissance et d’action immédiate pour agir contre un génocide – notamment avant que la phase paroxystique ne se réalise, et durant la préparation, le processus génocidaire qui est déjà un génocide. »

Le génocide des Tutsis aurait ainsi pu et aurait dû être arrêté avant que l’extermination totale ne soit déclenchée, ou même dans les premiers jours de la phase paroxystique. « Après cette faillite de la communauté internationale face au génocide des Tutsis, poursuit Vincent Duclert, après ce véritable effondrement du principe d’humanité, la prise de conscience et les réponses nécessaires ont été à nouveau insuffisantes, expliquant que les processus génocidaires ont prospéré sans néanmoins aboutir à une destruction humaine comparable aux trois génocides majeurs et reconnus du XXe siècle. »

Et les violences n’épargnent pas ce premier quart de siècle, au contraire. Parmi les crimes les plus sanglants, ceux perpétrés au Darfour depuis 2003, au Tigré en Éthiopie en 2020, en Irak contre les Yézidis en 2014, en République démocratique du Congo, en Birmanie contre les Rohingyas, en Chine contre les Ouighours, au Sri Lanka contre les Tamouls, au Haut-Karabakh contre les Arméniens, en Palestine...

Qualifier un crime de génocide n’est pas une opinion, mais le résultat d’une analyse basée sur le droit international. La Convention sur le génocide des Nations unies établie en 1948 retient cinq critères précis pour qualifier un crime de génocide. La spécificité du crime de génocide réside dans la notion d’intentionnalité de détruire, en tout ou partie, un groupe protégé par la Convention (groupe national, racial, ethnique ou religieux).

Ainsi, les cinq éléments sont : le meurtre de membres d’un groupe, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraîner la restriction des naissances au sein du groupe et enfin le transfert forcé d’enfants d’un groupe à un autre.

Aussi, un seul de ces cinq actes peut suffire pour qualifier un génocide, sachant que chacun des actes doit avoir été commis avec l’intention de détruire. Enfin, les actes doivent viser les individus non pas en tant qu’individus mais en tant que membres du groupe protégé par la Convention.

La Convention sur le génocide de 1948 stipule que les États ont l’obligation de prévenir un génocide, ce qui fait l’une des spécifiés du crime de génocide. À ce titre, chaque État a l’obligation de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir un génocide. Ladite Convention a été ratifiée par 153 États sur 195.

Dès lors, si un État viole la Convention, tous les autres États doivent dénoncer la commission du crime devant les tribunaux compétents. Le génocide peut être poursuivi par des juridictions internationales (CPI, créée en 1998, et CIJ, créée en 1945) et nationales. Aujourd’hui, la Gambie poursuit ainsi la Birmanie, elle a saisi la CIJ en 2019 pour prévenir des actes de génocide envers les Rohingyas. En 2023, l’Afrique du Sud décide de poursuivre Israël en saisissant la CIJ, estimant que le pays viole la Convention à la suite de ses actions à Gaza. Les démarches juridiques peuvent prendre des décennies avant d’obtenir une condamnation pour crime de génocide.

Mais qualifier le « crime des crimes » ne va pas de soi tant la symbolique du terme est puissante, et ce, même si le génocide se place, en matière de droit international, au même niveau que le crime de guerre ou que le crime contre l’humanité. « Aujourd’hui, c’est un mot employé par des leaders d’opinion, des dirigeants politiques, des représentants de communautés, pour alerter et signifier, selon eux, que des crimes collectifs abominables se réalisent, note Vincent Duclert. Cela ne signifie pas que ces crimes effectivement révoltants et à combattre de toute urgence soient des génocides, selon les définitions juridiques et historiques. Ces instruments de droit et de savoir peuvent permettre d’agir rapidement, à condition d’être méthodiques et coordonnés. »

Car rien ne peut empêcher un crime d’être en soi qualifié de génocide. La caractérisation comme telle n’est en effet pas l'exclusivité des juridictions internationales ou nationales, elle peut provenir aussi bien de juristes que de responsables politiques, d’organisations de défense des droits de l'homme, de l'ONU, etc. Ainsi, le massacre des Yézidis a été reconnu comme un génocide non seulement par l’ONU, mais aussi par le Parlement européen et de nombreuses ONG de défense des droits de l’homme. Début 2022, à la quasi-unanimité, l’Assemblée nationale française a invité le gouvernement français à reconnaître le génocide commis par Pékin envers les Ouïghours. De nombreux médias évoquent le « génocide silencieux » perpétré par Boko Haram au Nigeria. Face aux violences en RDC, le président Félix Tshisekedi a appelé à la « reconnaissance internationale du génocide » lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2025 : « Nous sommes ici pour briser le silence, lever le voile et appeler solennellement à la reconnaissance internationale du génocide perpétré sur le sol congolais, condition d’une justice qui répare et d’une paix qui dure. »

Le drame qui se déroule dans la bande de Gaza a de son côté été reconnu comme le « crime des crimes » par l'ensemble des grandes ONG internationales, ainsi que par des rapporteurs spéciaux et la commission d'enquête internationale. Ironie ou tragédie de l'Histoire, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été adoptée en 1948, année de la Nakba où les Palestiniens sont chassés de chez eux, où leur identité et leur spécificité culturelle sont niées. Un génocide, en théorie, peut être qualifié comme tel sans destruction physique. Le débat sur la qualification de génocide est aussi académique et philosophique, et ce, depuis son origine.

Pour ce qui est de la qualification proprement juridique, les difficultés sont nombreuses. La qualification juridique de génocide implique que des tribunaux s'en saisissent, au niveau national ou international. Or, le veto, par exemple russe, sur la création d'un tribunal international pour la Syrie et le fait que la Syrie n'est pas membre de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale, fait qu’il ne peut pas y avoir de tribunal international qui soit, en tout cas pour le moment, saisi de la question. Cela veut dire que forcément, il appartiendra à des juridictions nationales de le qualifier, c'est ce qui a été fait, par exemple en Allemagne, pour le génocide des Yézidis. 

Mais l’absence de qualification de génocide par une juridiction internationale ne signifie pas qu’il n’y a pas de génocide. « Comme pour tout crime international, les juridictions internationales n’ont pas le monopole de la qualification juridique, analyse Johann Soufi, avocat spécialisé en droit international et chercheur associé au centre Thucydide. L’exemple historique le plus évident est celui du génocide des Juifs : au moment du procès de Nuremberg, la notion de génocide n’était pas encore consacrée en droit international et le Tribunal militaire international n’a donc retenu que les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité pour qualifier les crimes nazis. Cela n’implique évidemment pas que ces crimes ne constituaient pas un génocide. La qualification formelle n’interviendra qu’avec l’adoption de la Convention de 1948. Il est donc absurde et juridiquement incorrect de prétendre qu’un génocide ne peut être reconnu qu’une fois qualifié par une juridiction internationale, comme si ces juridictions étaient la seule boussole. »   

Le cas du Darfour est à ce titre emblématique. Si la qualification de génocide ne fait aucun doute, aucun dirigeant responsable soudanais n’a pour le moment été condamné pour génocide. Omar el-Bechir n'a toujours pas été arrêté alors qu'il est un des seuls pour lesquels il y a, d'après le procureur de la CPI, la preuve suffisante pour obtenir une condamnation pour génocide. 

Quant à la bande de Gaza, aujourd'hui la plupart des observateurs considèrent qu'il y a un génocide. Pourtant, Benyamin Netanyahu et l'ex-ministre israélien de la Défense Yoav Gallant ne sont pas poursuivis pour génocide devant la Cour pénale internationale. Pour Johann Soufi, ancien procureur international, la raison relève avant tout de la stratégie judiciaire. « Un procureur convaincu du caractère génocidaire des faits peut choisir de ne pas engager de poursuites sur ce fondement, en raison de la difficulté probatoire liée à l’intention génocidaire, particulièrement complexe à établir devant la CPI. L’option retenue pour l’instant par le bureau du procureur de la CPI, consistant à poursuivre les responsables israéliens pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris sous la qualification de persécution, présente un niveau de certitude judiciaire supérieur, tout en mettant en relief l’intention criminelle liée à des critères raciaux, ethniques ou nationaux. En définitive, rappelle Johann Soufi, si la dimension symbolique et historique des charges est importante, le plus important pour le procureur reste de maximiser autant que possible les chances de condamnation. » 

Gaza est le seul cas depuis 1945 où la possibilité du génocide engage de manière aussi directe, officielle et publique, la responsabilité des démocraties occidentales. Et pourtant, à l’exception de l’Irlande ou de l’Espagne, rares sont les États qui ont voulu agir de manière préventive. 

« J’ai un peu réfléchi à la question et il me semble que quatre éléments se cumulent, affirme Johann Soufi. D’abord, la critique d’Israël reste largement entravée par le poids de la mémoire de la Shoah, y compris de la responsabilité historique de la France dans celle-ci, et par la crainte que toute mise en cause du gouvernement israélien ne soit assimilée à de l’antisémitisme. Cette confusion empêche souvent d’aborder la situation sur un terrain politique et juridique pourtant distinct de ces enjeux mémoriels. Ce réflexe n’est d’ailleurs pas propre à la France ; on l’observe aussi en Allemagne. Ensuite, les puissances européennes – en particulier les anciennes puissances coloniales – peinent encore à mesurer la nature et la gravité des crimes coloniaux et post-coloniaux, ce qui se traduit aussi par une difficulté persistante à reconnaître la dimension coloniale du conflit en Palestine, ainsi que les atteintes structurelles qu’elle implique, notamment au droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Par ailleurs, l’approche sécuritaire du conflit israélo-palestinien, portée par Israël depuis des décennies, a profondément façonné les perceptions européennes. La comparaison faite par Emmanuel Macron entre les attentats du Bataclan et l’attaque du 7-Octobre en est une illustration : elle traduit une tendance à projeter des référentiels nationaux sur un contexte différent, sans le recul nécessaire. Enfin, on observe une instrumentalisation sélective du droit international, accompagnée de discours où affleurent des biais raciaux ou civilisationnels. »

Pour illustrer son propos, le spécialiste en droit international constate qu’en ce moment, dans le paysage médiatique et politique, nombre de ceux qui s’alarment de la situation en Iran, qui dénoncent à juste titre le nombre de morts, n’ont pas eu un mot pour les Palestiniens. 

En décembre 2025, Chaloka Beyani, conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide, affirme que le monde assiste à une érosion alarmante du respect du droit international, les conflits ciblant de plus en plus les civils et augmentant le risque de crimes terribles. « Face aux atrocités, dit-il, il est primordial de faire comprendre aux personnes impliquées dans les conflits qu'elles sont surveillées. »

Le 27 janvier a été proclamé Journée internationale de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité. Avec en toile de fond, en ligne de mire, le célèbre « plus jamais ça ». Une formule ayant valeur d’engagement concret mais que les gouvernements peinent donc encore à transformer en actions concrètes et significatives. Une devise qui n'existe tout simplement plus pour Johann Soufi : « Les doubles standards et la realpolitik ont toujours existé. Mais ce qui frappe, c’est qu’aujourd’hui ce cynisme s’assume de façon beaucoup plus décomplexée. Pour de nombreux États, la gravité des crimes et le nombre de victimes civiles sont désormais secondaires dès lors qu’ils estiment que leurs intérêts géostratégiques sont en jeu. Ainsi, Israël est encore souvent présenté, dans les discours politiques et médiatiques dominants en Occident, comme “la seule démocratie du Moyen-Orient” et, à ce titre, comme un allié central dans la région, ce qui conduit à relativiser, voire à passer sous silence, les atrocités qu’il commet. On retrouve des mécanismes comparables dans d’autres contextes, comme en Syrie, où les crimes qui visent actuellement des minorités sont largement invisibilisés. De la même manière, la défense des chrétiens d’Orient, pourtant longtemps invoquée par l’extrême droite comme une priorité, disparaît lorsqu’il s’agit de chrétiens palestiniens. C’est pour cette raison que je pense que, dans les faits, le “plus jamais ça” ne constitue pas un objectif véritablement prioritaire pour de nombreux acteurs politiques. »

L'Occident, mais surtout l’Europe, s'est construit sur les valeurs du respect de l’État de droit et de sa manifestation globale incarnée par le droit international et les valeurs universelles, à la différence de pays comme la Chine ou encore des pays dits du « Sud global ». Pourtant, en ce premier quart du XXIe siècle, la partie du monde la plus fragilisée par cette érosion du droit international est l'Occident. « Les règles de la diplomatie privilégient la gestion des rapports de force au détriment des principes d’humanité, pointe Vincent Duclert. Ce choix se révèle très dommageable et ses conséquences durent des décennies. » Mais il est tout de même possible finalement de faire prévaloir ces principes, comme ce fut le cas en mai 2021 quand le président français a reconnu la responsabilité de la France dans le génocide des Tutsis, et rendu hommage aux victimes, sans toutefois estimer que le pays avait été complice.

Chaque année, les génocides passés sont commémorés non seulement pour se souvenir des atrocités, mais aussi pour les transmettre aux générations futures, « transmettre la connaissance exacte, enseigner les trois phases d’un génocide (processus, paroxysme, négation), le pouvoir de la justice, l’engagement des historiens, conclut Vincent Duclert. Le rôle de la formation à l’école est essentiel, mais aussi l’enquête historique, le soutien à la justice et le travail des journalistes sur le terrain interdit par exemple à Gaza par l’armée israélienne sur ordre du gouvernement de Netanyahu. »

Face à la persistance des génocides et à l’érosion des garde-fous internationaux, la seule mémoire des horreurs passées ne suffit plus à garantir leur non-répétition. Les débats sur la qualification, les lenteurs judiciaires, les hésitations des volontés politiques, et la prévalence des intérêts géostratégiques sur la morale, révèlent une faille profonde dans le système international : reconnaître un génocide n’est pas seulement un acte juridique, mais aussi un choix politique, éthique, et de société.

À l’heure où la boussole morale des démocraties n’est pas au beau-fixe, il appartient donc à chaque société et à chaque citoyen de rappeler l’exigence du « plus jamais ça ». Non pas comme une formule désenchantée, mais comme un projet politique et humain sans cesse à réinventer. Alors peut-être l’idéal de justice et de prévention, inscrit dans la Convention de 1948, ne sera plus un vœu pieux mais une promesse tenue à l’humanité.

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