La loi bipartite "SCAM Act" obligera les plateformes en ligne à réprimer les publicités frauduleuses

États-Unis - Agence de presse Ekhbary

La loi bipartite "SCAM Act" obligera les plateformes en ligne à réprimer les publicités frauduleuses

Face à l'ampleur croissante des escroqueries en ligne et aux pertes financières considérables qu'elles engendrent pour les consommateurs, une nouvelle initiative législative bipartite a vu le jour au Sénat américain. Le "Safeguarding Consumers from Advertising Misconduct Act", ou "SCAM Act", vise à imposer une responsabilité accrue aux plateformes numériques, en particulier les géants des réseaux sociaux, quant à la nature des publicités qu'elles diffusent et dont elles tirent profit. Cette proposition de loi, introduite par les sénateurs Ruben Gallego (Démocrate, Arizona) et Bernie Moreno (Républicain, Ohio), représente une tentative concertée de protéger les citoyens américains contre la publicité trompeuse et les pratiques frauduleuses en ligne.

Le SCAM Act exige que les plateformes prennent des "mesures raisonnables" pour identifier et empêcher la publication de publicités jugées frauduleuses ou trompeuses. L'objectif est clair : rendre ces entreprises plus proactives dans la modération de leur contenu publicitaire, plutôt que de laisser les consommateurs être les principales victimes. Si une plateforme ne respecte pas ces exigences, elle s'expose à des poursuites judiciaires civiles menées par la Federal Trade Commission (FTC) ainsi que par les procureurs généraux des différents États. Cette approche vise à créer un effet dissuasif puissant et à garantir une application rigoureuse des nouvelles règles.

Le contexte de cette proposition législative est marqué par des révélations troublantes. Un rapport de l'agence Reuters, publié en novembre dernier, a mis en lumière l'ampleur du problème au sein même des grandes entreprises technologiques. Selon ce rapport, Meta, la société mère de Facebook et Instagram, aurait estimé qu'environ 10% de ses revenus prévisionnels pour 2024 pourraient provenir de publicités frauduleuses. Ces estimations suggèrent que jusqu'à 16 milliards de dollars pourraient être générés par des escroqueries diverses, incluant des arnaques sur le commerce électronique, des offres d'investissement fictives, des promotions pour des casinos en ligne illégaux et la vente de produits médicaux interdits.

Le rapport a également souligné des pratiques internes potentiellement laxistes au sein de Meta. Il a été rapporté que l'entreprise hésitait à bloquer les petits fraudeurs, exigeant parfois jusqu'à huit signalements avant d'agir. Parallèlement, des annonceurs plus importants auraient pu accumuler un nombre considérable de "sanctions" (jusqu'à 500) sans être exclus de la plateforme. Des discussions internes auraient révélé que la direction cherchait des solutions pour gérer ce problème, mais avec une contrainte majeure : ne pas affecter la rentabilité de l'entreprise. Une directive aurait même limité les actions potentielles à un coût ne dépassant pas 0,15% des revenus totaux, ce qui témoigne d'une réticence à imposer des mesures coûteuses mais nécessaires.

Ces chiffres s'inscrivent dans une tendance plus large de pertes financières pour les consommateurs américains. La FTC estime que les pertes totales dues à la fraude en 2024 ont avoisiné les 19 milliards de dollars, un chiffre qui ne tient pas compte des cas non signalés. De manière alarmante, environ 81,5 milliards de dollars de ces pertes totales ont été subis par les personnes âgées, un groupe démographique particulièrement vulnérable aux escroqueries sophistiquées.

Les sénateurs à l'origine du projet soulignent l'importance de cette mesure. Le sénateur Gallego a déclaré : "Si une entreprise gagne de l'argent en diffusant des publicités sur son site, elle a la responsabilité de s'assurer que ces publicités ne sont pas frauduleuses." Il a ajouté que le SCAM Act "tiendra les entreprises de médias sociaux responsables et protégera l'argent des consommateurs en ligne." Le sénateur Moreno a quant à lui insisté sur la nécessité d'agir : "Il est essentiel que nous protégions les consommateurs américains contre les publicités trompeuses et les fraudeurs sans scrupules qui gagnent des millions en exploitant les failles juridiques. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que les entreprises de médias sociaux ont des modèles économiques qui permettent sciemment des escroqueries ciblant le peuple américain."

Le SCAM Act pourrait ainsi marquer un tournant dans la régulation du paysage publicitaire numérique. En imposant des obligations claires et des sanctions potentielles, il vise à inciter les plateformes à investir davantage dans les technologies et les équipes dédiées à la détection et à la suppression des contenus frauduleux. La notion de "mesures raisonnables" laissera sans doute place à des interprétations et des débats, mais l'intention est d'établir une norme de diligence minimale. L'implication de la FTC et des procureurs d'État confère au projet une force de frappe significative, susceptible de transformer la manière dont les plateformes opèrent et gèrent leurs écosystèmes publicitaires.

L'adoption du SCAM Act pourrait également encourager une plus grande transparence de la part des plateformes concernant leurs politiques publicitaires, leurs mécanismes de vérification des annonceurs et leurs processus de traitement des signalements. Pour les consommateurs, cela pourrait signifier un environnement en ligne plus sûr, où la confiance est mieux préservée et où les risques d'être victime d'une escroquerie sont considérablement réduits. La lutte contre la fraude en ligne est un défi complexe, mais cette nouvelle législation représente une étape déterminante pour responsabiliser ceux qui facilitent ces activités illicites.

Agence de presse Ekhbary