Une experte révèle des millions de compensations pour les retards de livraison de logements

Russie - Agence de presse Ekhbary

Une experte détaille les pénalités de plusieurs millions de roubles pour les retards de projets immobiliers

Sur le marché immobilier russe dynamique, où la participation à la construction partagée (DDU) est une pratique courante, les acheteurs sont parfois confrontés au scénario malheureux de retards de livraison d'appartements par les promoteurs. Dans de tels cas, les consommateurs bénéficient d'une protection juridique solide, leur permettant de réclamer des compensations substantielles. Récemment, une experte a mis en lumière les mécanismes financiers derrière ces paiements, indiquant que les montants peuvent atteindre des millions de roubles, offrant une bouée de sauvetage financière significative aux personnes affectées.

L'experte a précisé que le calcul de la pénalité dépend de plusieurs facteurs clés, notamment le coût de l'appartement, la période de retard et le taux directeur de la Banque centrale russe. Elle a fourni un exemple illustratif : « Prenons un coût d'appartement hypothétique de 10 millions de roubles, un retard de 6 mois — soit environ 180 jours, et le taux directeur actuel de 16 %. Dans ce cas, le calcul de la pénalité pour un jour de retard sera de 10 667 roubles, et sur six mois, le montant cumulé atteindra 1 920 000 roubles. » Cet exemple souligne l'ampleur considérable des compensations potentielles, ce qui peut surprendre beaucoup.

Base juridique et mécanisme financier

Les droits des participants à la construction partagée sont régis par la loi fédérale n° 214-FZ « Sur la participation à la construction partagée d'immeubles d'habitation et d'autres objets immobiliers ». Cette loi est la pierre angulaire de la protection des consommateurs dans le secteur du logement russe, définissant clairement les obligations des promoteurs et les droits des acheteurs. L'article 6 de la loi stipule qu'en cas de retard du promoteur dans la livraison d'un bien immobilier, celui-ci doit verser une pénalité au participant à la construction partagée.

Cette pénalité est calculée sur la base de 1/300 du taux de refinancement (qui équivaut actuellement au taux directeur de la Banque centrale) fixé par la Banque de Russie à la date d'exécution de l'obligation, multiplié par le prix du contrat pour chaque jour de retard. Pour les citoyens, ce taux est doublé, ce qui rend la compensation encore plus significative. Cela signifie qu'un taux directeur de 16 % (ou quel que soit le taux actuel) est un facteur déterminant dans la taille de la compensation.

Impact du taux directeur

Le taux directeur de la Banque centrale russe agit comme un moteur dynamique pour le montant des compensations. À mesure que le taux directeur augmente, le montant de la pénalité quotidienne augmente également. Cela incite davantage les promoteurs à livrer les projets à temps, car les retards non seulement nuisent à leur réputation, mais leur imposent également des charges financières croissantes. Cela garantit également que les consommateurs reçoivent une compensation équitable qui reflète le coût d'opportunité de leur argent dans un environnement économique changeant.

Conseils aux acheteurs affectés

Les acheteurs confrontés à des retards de livraison doivent prendre des mesures proactives. Premièrement, ils doivent envoyer une notification formelle au promoteur concernant le retard. Deuxièmement, ils doivent rassembler tous les documents pertinents, y compris l'accord de participation à la construction partagée, les documents financiers et la correspondance avec le promoteur. En cas de non-réponse ou de règlement insuffisant, les acheteurs peuvent intenter une action en justice. Il est souvent conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour assurer le meilleur résultat possible, car les procédures judiciaires peuvent être complexes.

Défis et implications pour les promoteurs

D'un autre côté, les promoteurs sont également confrontés à des défis qui entraînent des retards, tels que des problèmes de chaîne d'approvisionnement, des pénuries de main-d'œuvre, des retards d'obtention de permis et des fluctuations des coûts des matériaux de construction. Cependant, la loi impose au promoteur de garantir une livraison en temps voulu. Ces pénalités de plusieurs millions de roubles peuvent entraîner une pression financière importante sur les entreprises de construction, ce qui peut avoir un impact sur leur stabilité et leurs plans futurs. Par conséquent, la gestion des risques et une planification méticuleuse sont cruciales pour les promoteurs afin de garantir le respect des délais contractuels.

En conclusion, la révélation de ces compensations de plusieurs millions de roubles souligne l'importance de la protection des consommateurs dans le secteur immobilier russe. C'est un rappel puissant aux acheteurs de leurs droits et aux promoteurs de leurs responsabilités. Comprendre ces mécanismes juridiques et financiers est primordial pour quiconque est impliqué dans le nouveau marché du logement, garantissant la transparence et la responsabilité à chaque étape du processus de construction.

Agence de presse Ekhbary